General terms and conditions of sale

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Kivara et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Kivara.com (le "Site"). Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le Site et sont accessibles à tout moment.

En effectuant un achat sur le Site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits ou services proposés par Kivara. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation de ces CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

2.1 Caractéristiques des Produits
Les produits et services disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par Kivara, mentionnant ses principales caractéristiques.

2.2 Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, l'acheteur sera informé par e-mail et pourra bénéficier d'un remboursement ou d'un échange.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Affichage des Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés avant la validation de la commande.

3.2 Modification des Prix
Kivara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de Commande
L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute au panier, et procède à la validation de la commande. L'acheteur doit créer un compte ou se connecter à un compte existant pour finaliser l'achat. Un récapitulatif de la commande sera présenté avant la confirmation définitive.

4.2 Confirmation de Commande
La commande est considérée comme acceptée lorsque l'acheteur reçoit un e-mail de confirmation envoyé par Kivara. Kivara se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l'acheteur ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – MODES DE PAIEMENT

5.1 Options de Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

5.2 Sécurité des Paiements
Le paiement est sécurisé par le biais du protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations relatives aux cartes de paiement ne sont pas conservées par Kivara.

5.3 Échec de Paiement
Si la banque refuse de valider le paiement, la commande sera automatiquement annulée. Kivara se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande en cas de litige de paiement avec le client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la commande. Kivara livre en France métropolitaine et, le cas échéant, à l'international sous certaines conditions.

6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ces délais sont indicatifs, et Kivara ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou des circonstances imprévues.

6.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement.

6.4 Réception de la Commande
Il incombe à l'acheteur de vérifier l'état des produits lors de la livraison. En cas de dommage ou de défaut, l'acheteur doit immédiatement signaler les problèmes au transporteur sur le bon de livraison et informer Kivara dans les 48 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Conditions d'Exercice du Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

7.2 Procédure de Retour
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter le service client de Kivara à l'adresse e-mail suivante : retour@Kivara.com, en mentionnant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

7.3 Remboursement
En cas de rétractation, Kivara s'engage à rembourser le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1 Garantie Légale
Les produits vendus par Kivara bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Limitation de Responsabilité
Kivara ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits, y compris les pertes d'exploitation, de profit ou les préjudices ou frais.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
Kivara ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure tel que défini par la loi française.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Kivara. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors des transactions sur le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Kivara, disponible ici.

ARTICLE 12 – LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.